Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

 

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de DVD conclues par le biais du site Internet https://www.nourfilms.com entre la société Nour Films et toute personne visitant ou effectuant un achat sur le site, « l’Acheteur ».

 

Toute internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site boutique de Nour Films. Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la validation de la commande.

 

Article 2 – Commandes

 

Les commandes peuvent se faire par un Acheteur (ayant plus de 18 ans ou la capacité juridique requise) :

 

 

  • Par courrier à :

Nour Films

91 avenue de la République

75011 Paris

 

Article 3 – Disponibilité des articles

 

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés. Si nous sommes dans l’incapacité de satisfaire une commande sous 15 jours, vous êtes prévenus par courrier, mail, ou téléphone.

 

En revanche, dans le cas d’une précommande sur notre site internet, vous acceptez le fait que le produit n’est pas encore disponible et qu’il vous sera livré le jour de sa sortie officielle indiquée sur la fiche produit.

 

Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, Nour Films s’engage à prévenir l’Acheteur par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque bancaire ou un virement bancaire de remboursement lui sera adressé.

 

Article 4 – Prix

 

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe française éventuellement applicable).

 

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.

 

Article 5 – Frais de port

 

Au prix des objets, s’ajoutent les frais de port. Les frais de port sont établis selon la grille donnée ci-dessous et ne comptent pas les frais de préparation et d’emballage qui sont offerts.

 

Article 6 – Paiement

 

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garanties de sécurité. Vous pouvez régler :

 

  1. Par carte bancaire (Carte bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), en indiquant soit directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de votre carte sans espace entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se trouve au dos de votre carte, dans l’espace réservé à votre signature).

 

  1. Par chèque en euros si vous détenez un compte chèque en France, à l’ordre de Nour Films. Adressez un bon de commande à l’adresse contact@nourfilms.com en y indiquant la quantité des produits que vous souhaitez commander, votre numéro de téléphone, votre email et votre adresse postale. Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué lors de la validation de votre bon de commande en retour de votre mail ainsi que votre numéro de pièce d’identité, à l’adresse suivant :

 

Nour Films

91 avenue de la République

Bâtiment B – 4ème étage

75011 Paris

 

Le chèque est encaissé à l’expédition de la commande.

 

 

Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Les produits vendus sur https://www.nourfilms.com correspondent à des besoins normaux de particuliers, si vous souhaitez devenir revendeur veuillez nous consulter et nous contacter à l’adresse suivante contact@nourfilms.com .

 

 

Article 7 – Livraison

 

Nous vous livrons en France. Le délai moyen d’acheminement est de 2 jours mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Nour Films ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stocks.

 

 

Nombre de DVD / Blu-Ray

Prix €TTC

(France Métropolitaine)

1 DVD 4,75

 

 

Attention : si vous choisissez de régler par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci et les délais seront prolongés en conséquence.

 

Enfin, pour des raisons liées à des droits de propriété intellectuelle nos éditions DVD ne sont pas disponibles à l’achat pour tous les pays, Nour Films ne pourra donc valider certains paniers dont l’adresse de livraison correspond à un pays pour lequel une référence ne peut être vendue.

 


Article 8 – Droit de rétractation et conformité du produit

 

8.1 – Droit de rétractation

 

En accord avec la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation et la directive du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, vous bénéficiez d’un droit de rétractation qui peut être exercé dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit, l’exercice de ce droit doit faire l’objet d’une déclaration écrite dénuée d’ambiguïté via notre formulaire de contact, à l’adresse contact@nourfilms.com ou par courrier à vos frais.

 

À compter de l’exercice de ce droit de rétractation, vous aurez 14 (quatorze) jours pour retourner, à vos frais la marchandise (dans son emballe cellophane d’origine impérativement) à l’adresse suivante :

 

Nour Films

91 avenue de la République

Bâtiment B – 4ème étage

75011 Paris

 

En contrepartie, nous nous engageons à vous rembourser le ou les produits retournés ainsi que les frais de livraison standard (correspondant au mode de livraison le moins onéreux proposé) dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informé de votre décision de rétractation. Il est entendu que nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que vous ayons reçu les produits concernés ou que vous nous ayez fourni une preuve d’expédition.

 

Attention : ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit nous est retourné non descellé (dans son emballage cellophane d’origine) : votre article ne vous sera donc remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.

 

8.2 – Conformité du produit

 

Les articles achetés sur le site https://www.nourfilms.com sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine dans les 15 jours suivant la réception du colis à :

 

Nour Films

91 avenue de la République

Bâtiment B – 4ème étage

75011 Paris

 

Dans ce cas seulement, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturés et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

En cas de remboursement d’un article payé par chèque, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égale à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.  En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, nous garantissons qu’il est effectué par virement sur votre compte bancaire dans un délai de 24heures suivant la date de réception du colis retourné.

 

Les visuels des vidéogrammes présentés sur le site sont sujets à modification et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des éléments contractuels.

 

Article 9 – Usage privé

 

Les vidéogrammes fournis sont exclusivement destinés à un usage privé dans le cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété intellectuelle. Tous les autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux publics tels que les clubs, les vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabac, hôpitaux, hôtels, plateforme pétrolières, prisons, établissements scolaires, bibliothèques, médiathèques etc…Pour les prix de vente aux collectivités et établissements scolaires, merci de nous consulter par email à l’adresse contact@nourfilms.com .

 

La diffusion des œuvres ou d’extrait d’œuvres contenus sur le site https://www.nourfilms.com sur internet ou sur un autre média grand public sont interdites.

 

 

Projection payante et à prix libre

 

Toute projection payante ou à prix libre des films contenus sur le DVD, ainsi que des projections ayant lieu sur des lieu (festival ou autres) dont l’accès est payant ne sont pas autorisées. Elles doivent faire l’objet d’une demande à Nour Films via l’adresse contact@nourfilms.com . Nous évaluerons au cas par cas, des modalités tarifaires adaptées.

 

Secteur privé et institutionnel

 

Dans le cas ou l’Acheteur est une institution publique (Collectivité, Ministère, Syndicat mixte…) ou parapublique, une société (SARL, SCOPP, SA, SAS…), un comité d’entreprise ou une ONG, l’Acheteur doit nous contacter en écrivant à contact@nourfilms.com afin d’obtenir des droits institutionnels de diffusion collective.

Les droits d’usage concernés sont :

  • Locatif
  • Prêt
  • Consultation sur place
  • Projection publique

 

 

Education Nationale, écoles privées, bibliothèques et médiathèques

 

Dans le cas où l’Acheteur est une école privée, un établissement membre de l’éducation nationale, une bibliothèque ou une médiathèque, il convient d’acheter le « DVD institutionnel » à 57,70 euros TTC pour obtenir le droit de consultation sur place et de Prêt.

 

Pour toute projection du film en dehors de l’enceinte scolaire ou au cinéma, merci de contacter contact@nourfilms.com pour discuter des conditions et obtenir un accompagnement.

 

Les droits de projection restent réservés et doivent être demandés à contact@nourfilms.com tout comme les droits de location.

 

 

Complément

 

Pour mettre le film en location, merci de contacter contact@nourfilms.com pour connaître les conditions applicables.

 

Si aucune licence n’est indiquée sur un de nos produits, cela signifie que ses droits sont réservés et que toute reproduction, représentation, imitation en tout ou en partie est strictement interdite et est susceptible de constituer une violation du droit d’auteur passible de poursuites civiles et pénales (l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

Article 10 – Propriété intellectuelle

 

Le Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement protégés par le droit d’auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, l’utilisation du Site est limitée à un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.

 

Nour Films autorise l’Acheteur, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l’encontre de Nour Films, ou de ses produits ou services, un quelconque préjudice résultant de son caractère mensonger, faux, péjoratif ou autre. En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de Nour Films, à quelque titre que ce soit, le contenu du site de l’Acheteur. Toute utilisation dans ce lien du logo, de la marque ou des graphismes de Nour Films nécessite une autorisation expresse et écrite.

 

Article 11 – Transfert de propriété – Transfert de risques

 

Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, le vendeur se réserve la propriété des biens fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement par l’Acheteur. Nonobstant cette réserve de propriété, l’Acheteur demeurera responsable des marchandises dès leur livraison.

 

Article 12 – Droit d’accès et de rectification

 

Déontologie

 

Soucieuse de la protection de votre vie privée, Nour Films traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail) pour un traitement de qualité et un suivi attentif de votre commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. Nous nous engageons à ne pas divulguer à un tiers et à ne pas les utiliser que pour assurer le traitement de vos commandes et vous tenir informé de l’évolution de nos offres.

 

Vos droits

 

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez être amenés à être informés de nos offres par mail ou pas courrier. Si vous ne le souhaitez pas, il suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et mail) :

 

 

  • Par courrier à :

 

Nour Films

91 avenue de la République

Bâtiment B – 4ème étage

75011 Paris

 

 

Concernant les cookies

 

Pour être en mesure de vous offrir un service personnalisé au cours de votre navigation sur notre site, nous utilisons des cookies. Certains de nos services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies. Si votre navigateur est configuré pour les refuser, l’accès à ces services peut se révéler altéré, voire impossible.

 

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Article 13 – Responsabilité

 

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Nour Films décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…)

 

La responsabilité de Nour Films ne peut être recherchée en cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, le cas de grève, lock-out, émeute, révolution, mobilisation, guerre, épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, panne de machines, incendie, accident ou dommages matériels en cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur…

 

Nour Films se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

 

Article 14 – Litiges

 

Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes seront jugés par les tribunaux français compétents conformément à la loi française.

 

Article 15- Acceptation de l’acheteur

 

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’chat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

 

 

 

 

 

 

 

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